J.O. 299 du 27 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22284
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
NOR : AGRP0302535A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, M. Pierre Bonefant est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant du Conseil national du cuir, en remplacement de M. Pierre Dubois, décédé.
Le mandat de M. Pierre Bonefant prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.